Article 1 – Objectif de notre Politique de Confidentialité
Cette déclaration de politique de confidentialité a pour but de définir et de vous informer sur la manière dont le laboratoire Mondial Prothèse (désignés ci-après par « Laboratoire Mondial Prothèse « ) utilise et préserve les informations que vous pourriez nous communiquer lors de l’utilisation du présent site accessible via l’URL suivante : https://labo-lmp.com (ci-après dénommé le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le laboratoire Mondial Prothèse, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans ce cas, la date de la mise à jour sera clairement indiquée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur publication. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette politique de confidentialité et d’utilisation des cookies pour prendre connaissance de toute éventuelle mise à jour.
Article 2 – Conformité à la Réglementation
le laboratoire Mondial Prothèse s’engage à respecter les dispositions du Règlement Européen 2016/679, dit « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles ou RGPD », en ce qui concerne le traitement et la protection de vos données personnelles.
Article 3 – Données Personnelles
En règle générale, vous pouvez visiter le Site sans fournir d’informations personnelles vous concernant. En tout état de cause, la transmission de ces informations au laboratoire Mondial Prothèse n’est en aucune manière obligatoire. Les informations recueillies auprès des individus via les formulaires du site sont utilisées à des fins internes et pour mieux répondre à vos attentes.
Cependant, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous auriez sollicités. Dans ce contexte, le laboratoire Mondial Prothèse peut, dans certains cas, vous demander de fournir vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone (ci-après dénommées « Vos Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément leur traitement par le laboratoire Mondial Prothèse, conformément aux objectifs énoncés à la section 4 ci-dessous, ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu et ne sera utilisée à des fins non prévues.
Article 4 – Objectifs du Traitement
Le laboratoire Mondial Prothèse peut traiter vos Informations Personnelles dans les buts suivants :
(a) Pour vous fournir les informations ou services que vous avez demandés, notamment l’envoi de newsletters, de catalogues, de fiches, de documents ou d’offres commerciales ;
(b) Pour recueillir des informations en vue d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment via l’utilisation de cookies) ;
(c) Pour pouvoir vous contacter au sujet d’événements liés à notre entreprise, tels que les mises à jour de produits et le support client.
Article 5 – Durée de Conservation
Le laboratoire Mondial Prothèse conserve vos Informations Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs de collecte, tels qu’indiqués ci-dessus, et en tout état de cause, la durée de conservation ne saurait excéder 24 mois.
Article 6 – Destinataires
Vos Informations Personnelles sont destinées uniquement au laboratoire Mondial Prothèse. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf aux sous-traitants auxquels le laboratoire Mondial Prothèse peut faire appel. Ni le laboratoire Mondial Prothèse ni leurs sous-traitants ne commercialisent les données personnelles des visiteurs et utilisateurs de leur Site.
Article 7 – Responsable du Traitement
Si vous souhaitez exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité ou d’opposition, veuillez contacter le Responsable du Traitement :
Laboratoire Mondial Prothèse
527 rue des vautes
34980 Saint-Gély-du-Fesc
Article 8 – Droit d’Accès
Vous avez le droit d’accéder à vos Informations Personnelles vous concernant. Cependant, en raison des obligations de sécurité et de confidentialité liées au traitement des données à caractère personnel, votre demande ne sera prise en compte que si vous prouvez votre identité, notamment en fournissant une copie valide de votre pièce d’identité (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou une photocopie signée de votre pièce d’identité (en cas de demande écrite). Le laboratoire Mondial Prothèse se réserve le droit de refuser les demandes manifestement abusives (en raison de leur fréquence, de leur caractère répétitif ou systématique).
Pour faciliter vos démarches, notamment si vous souhaitez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse mentionnée à la section 7, vous pouvez consulter le modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cliquant sur le lien suivant.
Article 9 – Droit de Rectification des Données
Conformément à ce droit, vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou la suppression des données personnelles vous concernant, si celles-ci s’avèrent inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. De plus, vous pouvez établir des directives générales ou spécifiques concernant le traitement de vos données personnelles après votre décès. Dans ce cas, les héritiers d’une personne décédée peuvent demander que des mesures appropriées soient prises en compte. Pour vous accompagner dans ces démarches, notamment si vous souhaitez exercer votre droit de rectification pour vous-même ou pour le compte d’un proche décédé, vous pouvez vous référer à l’adresse postale de la CNIL.
Article 10 – Droit d’Opposition
L’exercice de ce droit est possible dans l’une des deux situations suivantes :
(a) Lorsque l’exercice de ce droit est basé sur des motifs légitimes ;
(b) Lorsque l’exercice de ce droit vise à empêcher l’utilisation des données collectées à des fins de prospection.